Un diagnostic RH mené sur place, point par point, au regard de la CCNS. Chaque point de vigilance est chiffré et hiérarchisé, et vous repartez avec un plan d'action remis le jour même.
Mon éducateur fait ses heures comme il veut, on s'arrange entre nous.Le temps de travail
Le DUERP ? On m'a dit que c'était pour les entreprises.Le document oublié
Il est à 12 h par semaine sur le papier. En période de compétition, c'est autre chose.Le contrat face à la réalité
Le cabinet fait les bulletins, donc ça doit être bon.Le périmètre flou
Ces phrases ont un point commun : beaucoup de présidents ne mesurent pas les risques encourus pour l'association en cas de litige RH avec un salarié.
Un planning contesté, une prime oubliée, un entraîneur qui estime faire plus d'heures que prévu. Dans la plupart des clubs, rien n'est grave, jusqu'à ce que ça le devienne.
Horaires, rémunération, ambiance. Le dialogue se tend, sans bruit.
Syndicat, avocat, inspection du travail, internet. Il découvre ses droits et vos obligations.
Demande d'heures, de rappel de salaire, contestation de classification. Le ton change.
Contrat, registre, décompte des horaires, fiche de poste, DUERP. Que pouvez-vous présenter ?
Prud'hommes, contrôle, condamnation. Le président en première ligne, l'association fragilisée.
6 questions sur la convention collective nationale du sport. Obtenez votre score en 2 minutes.
Autodiagnostic indicatif fondé sur la CCNS (IDCC 2511). Il ne remplace pas un audit complet.
L'action en paiement du salaire se prescrit par trois ans. Une demande portant sur des heures non payées, un minimum conventionnel non respecté ou une classification contestée peut remonter sur les trois dernières années (ou sur les trois années précédant la rupture du contrat).
Contravention de 5e classe : jusqu'à 7 500 € pour une personne morale, 15 000 € en cas de récidive. Depuis le 27 juin 2026, l'administration peut aussi prononcer une amende administrative jusqu'à 4 000 € par travailleur concerné, doublée en cas de récidive.
Registre absent, incomplet ou erroné : contravention de 4e classe (750 € au maximum), appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées concernées.
Montants maximums prévus par les textes cités, à consulter sur Légifrance dans leur version en vigueur. Les sanctions réellement prononcées dépendent des faits et des juridictions. Qualifier juridiquement une situation relève d'un avocat ou d'un juge : mon rôle est de repérer les points de vigilance et de vous donner les moyens de les corriger.
L'audit analyse l'organisation RH de votre association au regard de la CCNS et des obligations de l'employeur. Chaque domaine est évalué, les points forts sont confirmés et les points de vigilance sont hiérarchisés. Vous repartez avec un état des lieux chiffré et un plan d'action priorisé, directement applicable.
Ce qui vous lie à vos salariés.
Ce que vous devez déclarer et tenir à jour.
Là où la CCNS est la plus exigeante.
Ce qui engage votre responsabilité d'employeur.
Ce qui n'existe que dans votre secteur.
Le détail des points contrôlés vous est présenté le jour de l'audit.
Votre structure, vos salariés, vos inquiétudes. Je pars de votre réalité, pas d'un modèle.
Chaque point est noté absent, non conforme ou conforme, avec sa référence conventionnelle ou réglementaire.
Synthèse chiffrée et plan d'action priorisé, remis et expliqués à chaud.
Quand un point relève du droit, je vous le signale et je vous recommande l'interlocuteur compétent : avocat, DREETS, URSSAF ou AFDAS.
Les évolutions des textes et de la CCNS qui touchent les associations sportives, décryptées simplement.
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajoute le manquement au DUERP à la liste des manquements passibles d'une amende administrative. Le plafond est de 4 000 € par travailleur concerné, doublé en cas de récidive. Le texte est en vigueur depuis le 27 juin 2026.
L'affiche Signal-sports, au format A3 et en version papier, est obligatoire depuis le 19 novembre 2025. Elle regroupe les numéros de signalement et d'urgence. Des modèles sont disponibles sur sports.gouv.fr.
Le Code du travail ne prévoit que deux exceptions à l'obligation de tenir un registre unique du personnel : les particuliers employeurs et les associations utilisant le Chèque Emploi Associatif. La dispense vaut pour toute la structure ou pas du tout : dès qu'un salarié est géré hors CEA, le registre redevient obligatoire.
Vous remplissez le formulaire de contact. Je vous rappelle pour confirmer que l'audit correspond à votre situation.
Une séance de 3 heures, chez vous, au moment qui vous arrange.
Synthèse chiffrée et plan d'action priorisé, puis une fiche pratique par thématique RH en bonus.
Non, et c'est volontaire. Je réalise un audit de conseil RH fondé sur la CCNS et les obligations de l'employeur : je constate, je compare, je chiffre et je priorise. Si une situation demande une analyse juridique, je vous l'indique et je vous oriente vers un avocat. Chacun son métier.
Votre comptable établit la paie, c'est un autre métier. Les obligations de l'employeur vont bien au-delà du bulletin : déclarations, registres, temps de travail, sécurité, spécificités du sport. L'audit regarde ce qui se trouve autour du bulletin.
C'est un prix fixe, quelle que soit la taille de l'association. Mettez-le en face du coût d'un rappel de salaire, d'une amende ou d'une procédure : la comparaison se fait d'elle-même. Et l'audit se prépare avant le litige, jamais pendant.
C'est vrai jusqu'au jour où ça ne l'est plus. Une réclamation de salaire peut remonter jusqu'à trois ans en arrière : ce qui n'est pas en règle aujourd'hui l'était déjà hier. Le meilleur moment pour auditer, c'est avant la première contestation.
L'audit dure 3 heures, et je vous dis en amont quelles pièces rassembler. Ce que vous n'avez pas sous la main devient un constat, pas un obstacle. Je parle votre langue de dirigeant bénévole : pas de jargon, des priorités claires.
3 heures sur place, 389 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), prix fixe, et une fiche pratique par thématique RH offerte après l'audit. Laissez vos coordonnées : je vous rappelle pour fixer la date.
Stevy LORO, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial RHSportive.
SIRET : 131 745 770 00019
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Stevy LORO.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
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Ce site présente une offre d'audit de conseil RH fondé sur la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Les informations qu'il contient sont données à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique. Les montants et références cités sont ceux des textes à la date de rédaction : ils sont à consulter dans leur version en vigueur. L'autodiagnostic est un test indicatif, qui ne remplace pas un audit complet.
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